FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 52  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QOSD
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  12/05/1993  page :  364
Réponse publiée au JO le :  14/05/1993  page :  446
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Lignes a haute tension
Analyse :  Pollution et nuisances. Rhone-Alpes
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard rappelle a M. le ministre de l'environnement que si, a l'initiative des gouvernements du general de Gaulle puis de Georges Pompidou, notre pays a pu assurer son independance energetique par le developpement de la filiere electronucleaire, il s'avere qu'aujourd'hui de nouvelles sources d'energie sont apparues et qu'elles meriteraient d'etre developpees dans un souci de diversification de nos ressources. Or ces sources d'energie sont relativement negligees. De son cote, EDF mene une politique de developpement de son parc nucleaire a des fins non plus d'independance energetique, mais d'exportation, ce qui necessite la realisation d'ouvrages qui apportent des nuisances reelles, penalisent le developpement touristique, notamment le tourisme vert ou le tourisme d'hiver, et risquent a certains endroits de reactiver des phenomenes d'erosion naturelle. C'est notamment le cas dans le val Gelon et la vallee de la Maurienne ou doit passer une ligne de 400 kV, de Grande-Ile, en Savoie, a Piossasco, dans le Piemont. Le conseil general de la Savoie et le conseil regional de Rhone-Alpes se sont prononces contre cet ouvrage et les informations donnees aux elus locaux dans le cadre de l'enquete d'utilite publique ont ete contradictoires et souvent incompletes. Il lui demande s'il n'estime pas indispensable de redefinir une politique energetique qui tienne compte de ces evolutions, s'il entend organiser un debat parlementaire a ce sujet et suspendre les projets en cours, dans l'attente de celui-ci.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Rhône-Alpes O