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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Masseurs-kinesitherapeutes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Les honoraires des masseurs-kinesitherapeutes sont bloques depuis mars 1988 alors que, de 1980 a 1992, les frais professionnels de cette profession sont passees en moyenne de 39 p. 100 a 45 p. 100. Cette situation contraint les masseurs-kinesitherapeutes a augmenter leur activite, a reduire la necessaire formation qu'ils doivent continuer a acquerir et a reduire leurs investissements, privant ainsi les patients du bien-etre de nouvelles technologies. La nomenclature des actes realises par cette profession date de 1972. Depuis plusieurs annees, les negociations engagees sur ces questions n'ont toujours pas abouti. M. Jean-Claude Gayssot demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, les mesures concretes qu'il compte prendre pour repondre aux aspirations des masseurs-kinesitherapeutes pour qu'enfin un accord intervienne entre la caisse d'assurance maladie et les ministeres concernes.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes-reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer ses conditions d'exercice, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comprenait la revalorisation des deux etapes en 1992, de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis a 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur qualite ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout dernier, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale.
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