|
Texte de la QUESTION :
|
Les habitants du quartier de l'Economie, a Drancy (Seine-Saint-Denis), regroupes en association, denoncent les nuisances dont ils sont victimes depuis plusieurs annees. Ces riverains subissent quotidiennement, week-end compris, le passage des trains de grandes lignes, des trains de la ligne du RER, des trains de marchandises, les grincements de freinage et les haut-parleurs de la gare de triage, etc. A la demande des interesses, soutenus par le maire de Drancy, une etude acoustique a ete realisee par la SNCF. Celle-ci n'a ete effectuee, au printemps 1992, que sur deux jours, de 8 heures a 20 heures. Or, les nuisances phoniques sont les plus importantes entre 4 heures et 7 heures, chaque matin. M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre de l'environnement qu'une nouvelle etude soit realisee, en concertation avec les riverains concernes, dans la perspective de realiser un ecran anti-bruit le long de cette voie ferree.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La gene des riverains des infrastructures de transports terrestres est caracterisee par un indice equivalent energetique leq (8 heures-20 heures) qui, dans de nombreux cas, est bien representatif des nuisances subies par les riverains y compris la nuit. Cependant, quand les trafics nocturnes sont eleves, cet indicateur n'est pas suffisant pour evaluer la gene et il importe alors de mesurer le bruit nocturne. La nouvelle reglementation en preparation, en application de la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992, relative a la lutte contre le bruit, prendra en compte separement les deux indicateurs de bruit diurne et de bruit nocturne. Dans le cas present, il apparait que des mesures faites dans la nuit, dans les periodes appropriees, rendraient mieux compte de la gene des riverains. Une intervention du ministere de l'environnement aupres de la Societe nationale des chemins de fer est faite pour que les etudes soient revues dans ce sens.
|