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Texte de la REPONSE :
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La qualite du service que les grandes entreprises publiques de transport et notamment la SNCF assurent aux usagers du service public est une des priorites constantes du Gouvernement. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme vient d'ailleurs de rappeler au president de la SNCF qu'il devait veiller a ne pas laisser disparaitre le transport de groupes d'enfants par le train... Naturellement, l'etablissement public veillera a ce que ces prestations presentent toutes les garanties de qualite et de securite, qu'il s'agisse des conditions d'accueil dans les gares ou du materiel roulant utilise, il importe en effet que les prestations ferroviaires pour les groupes d'enfants repondent aux besoins manifestes par les organisateurs. Si la SNCF apporte un soin particulier a l'elaboration des voyages en groupe, la qualite de la solution qu'elle peut proposer depend cependant largement du delai dont elle dispose pour instruire la demande. L'etablissement public doit tenir compte des creneaux horaires, de son parc existant et des pointes hebdomadaires ou saisonnieres. Tout en s'efforcant d'offrir les conditions les plus avantageuses possibles, il a l'obligation de rechercher pour chaque prestation une remuneration lui permettant d'equilibrer les charges correspondantes. Pour tenir compte des besoins des organisateurs de transports de groupe d'enfants, le bureau « conseil affaires tourisme » de la direction « grandes lignes » de la SNCF a assoupli les conditions d'admission dans les trains des groupes « demarches » pendant la periode du 23 mai au 25 septembre 1993 ainsi que pour toute commande enregistree durant cette periode pour un voyage scolaire ou para-scolaire pouvant se realiser jusqu'au 20 decembre 1993. Ces mesures se caracterisent principalement par deux volets : une action sur les prix ; une action sur les capacites offertes aux groupes dans les trains dits « sensibles » (les plus utilises). En fonction de l'etat du marche, les correspondants SNCF qui s'occupent des groupes auront un pouvoir de negociation accrue. Cette souplesse permettra dans certains cas des reductions de 10 p. 100 supplementaires sur les tarifs commerciaux affiches des groupes. Parallelement, la SNCF poursuit son effort de mise en place de trains speciaux reserves aux groupes a l'occasion des departs et retours des vacances d'ete et d'hiver (trains assures avec du materiel « corail » et TGV sur les axes habituellement desservis par TGV).
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