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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire, par l'intermediaire de la direction generale de la police nationale, coordonne la participation et les interventions de plusieurs services de police aux travaux d'instances internationales ayant vocation a la lutte contre les stupefiants. Ce sont la mission de lutte anti-drogue (MILAD), le service de cooperation technique internationale de police, en matiere d'assistance technique et de formation, et la direction centrale de la police judiciaire par le biais de la division des relations internationales, de l'office central de repression de la grande delinquance financiere et de l'office central pour la repression du trafic illicite des stupefiants (OCRTIS). Ainsi, l'intervention des representants de la police nationale s'inscrit dans le cadre de : 1/ L'ONU. - La Commission des stupefiants : creee en 1946 et composee de 53 membres, elle est une des 6 commissions techniques du comite economique et social de l'organisation des Nations Unies. Elle determine la politique a suivre en matiere de controle des drogues. La sous-commission du trafic illicite des drogues : organe subsidiaire de la commission, la sous-commission coordonne les mecanismes tendant a reprimer le trafic des stupefiants a l'echelon regional (Proche et Moyen-Orient). Chaque annee, un representant du SCTIP suit les travaux de la sous-commission. La sous-commission tient egalement lieu d'HONLEA pour la region. Les HONLEA (reunions des chefs de services nationaux de repression des infractions en matiere de drogue), organes subsidiaires de la commission des stupefiants, ces reunions se tiennent annuellement et par regions : HONLEA Afrique ; HONLEA Asie et Pacifique ; HONLEA Amerique latine et Caraibes ; HONLEA Europe. Le PNUCID (programme des Nations Unies pour le controle international des drogues) : cree en 1991, le PNUCID (ex-FNULEAD) assure la responsabilite exclusive de la coordination et de la conduite effective de toutes les activites des Nations Unies en matiere de controle des drogues. La presence de fonctionnaires francais dans cette enceinte permet de connaitre la politique suivie par le programme mais aussi de veiller a ce que ce dernier prenne en compte la politique suivie par les autorites francaises en la matiere. 2/ OIPC. - Interpol. - Ces dernieres assemblees generales de l'Organisation internationale de police criminelle se sont tenues a Dakar (Senegal) au mois de novembre 1992 et a Aruba (Antilles neerlandaises) en octobre 1993. 3/ Le groupe de Dublin. - Ce groupe informel, cree a l'initiative des Americains, regroupe les douze pays membres de l'Union europeenne, le secretariat de la Commission europeenne, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, la Suede et le PNUCID. Sept formations regionales (Asie du Sud-Ouest, Asie du Sud-Est et Pacifique, Proche Orient et Balkans, pays de l'Est, Afrique, Caraibes, Amerique latine) se reunissent annuellement pour faire le bilan de la situation dans les regions en s'efforcant d'apporter un minimum de concertation et de coordination dans l'assistance. La France preside le groupe Caraibes. De plus, le SCTIP participe occasionnellement, par le biais de ses delegues a certaines reunions regionales ou locales (Bresil, Bridgetown, Republique tcheque, Bangladesh, etc.). 4/ Groupe Pompidou. - Emanation du Conseil d'Europe, cet organe informel de concertation europeen cree a l'initiative de la France en 1971, se propose de contribuer a des echanges d'informations sur le developpement des situations liees a la drogue, d'engager des reflexions sur les diverses experiences menees par chacun des pays (sur les politiques de prevention et de reduction de la demande), de veiller a la mise en application des conventions internationales, d'ameliorer la cooperation nationale interregionale et de s'ouvrir notamment aux pays d'Europe centrale et orientale. 5/ Europol. - Dans le cadre de l'Office europeen de police (EUROPOL), il a ete decide de constituer en premier lieu une unite europeenne de drogue comme premiere phase de developpement ; les autres phases pourraient s'etendre a la grande criminalite, en raison de l'urgence et de la dimension internationale de la question des drogues (accord ministeriel du 2 juin 1993). Cette unite, sise a La Haye, a pour objet de proceder a l'echange et a l'analyse strategique d'informations entre les Etats-membres pour faciliter l'execution d'enquetes dans chacun des Etats. Elle fonctionnera sur la base d'echange d'informations entre les officiers de liaison dans le respect des legislations nationales, jusqu'a l'entree en vigueur de la convention necessaire a la creation d'Europol, prevue pour octobre 1994. 6/ De TREVI a Maastricht. - La cooperation policiere necessaire a 12, s'est revelee, efficace dans le cadre informel de l'ex-structure TREVI. Specifiquement policiere, cette structure a permis aux ministres et aux experts responsables de la securite de traiter ensemble ces questions et d'envisager les mesures de coordination necessaires. Dans ce cadre a ete constitue un groupe drogue-grande criminalite, le Conseil europeen du 29 octobre 1993 a reaffirme la necessite de poursuivre, au sein de l'Union europeenne, une action globale pluridisciplinaire et coherente, pour lutter efficacement contre la drogue. Les premieres reunions du groupe drogue-criminalite organisee qui ont eu lieu en debut d'annee 1994 ont eu pour but de definir la methodologie et les orientations choisies dans le domaine de la lutte contre la drogue, eu egard aux travaux deja organises dans le cadre de la structure informelle de TREVI, et ceux realises dans le cadre du CELAD. Parmi les grands axes actuels de travail, peuvent etre retenus : la mise en place de l'observatoire europeen des drogues, l'actualisation du plan europeen anti-drogue, l'adoption de mesures contre le blanchiment, le renforcement de la cooperation policiere et douaniere et la mise en place d'une collection centrale scientifique basee sur l'analyse technique des drogues saisies en Europe. 7/ Groupe Schengen. - La Convention de Schengen, signee en juin 1990, a prevu des dispositions specifiques dans le domaine des stupefiants (articles 70 a 76 de la convention). Dans le cadre de leur mise en oeuvre, un groupe de travail permanent a ete cree. Ce groupe comprend des representants de services charges de missions de police et de douanes. Sa mission consiste a examiner les mesures proposees pour lutter contre l'exportation illicite des stupefiants dans le territoire des parties contractantes, et les structures, methodes et moyens de controle qui permettent de s'adapter aux realites de l'Espace Schengen : harmonisation des controles aux frontieres exterieures, elaboration d'un manuel commun, mise en place du SIS. 8/ Autres enceintes. - Les services de police participent ponctuellement a des reunions dans d'autres organisations internationales telles que la Commission interamericaine contre l'abus des drogues (CICAD) dont la competence couvre le continent americain, le Groupe d'action financiere internationale (GAFI) qui se preoccupe de resoudre les problemes poses par le blanchiment de l'argent. Enfin, le service de cooperation technique internationale de police est represente de maniere permanente par ses delegues qui assistent et participent : au groupe mixte Europe-Maroc (projet d'eradication des cultures de cannabis dans le Rif marocain) ; a l'unite de formation en matiere de lutte contre la drogue en Afrique (UFDA) situee a Abidjian (Cote-d'Ivoire) dont la vocation regionale a permis d'associer le PNUCID et l'Union europeenne. L'OCTRIS assiste egalement au cote de la MILAD au groupe de travail sur « le tourisme de la drogue » avec les Pays-Bas et la Belgique Des cooperations plus decentralisees existent egalement avec ces deux Etats, en ce qui concerne le trafic de stupefiants transitant par les ports. Par ailleurs, dix-sept officiers de liaison drogue francais ont ete implantes dans les principaux pays concernes par les trafics de drogue, soit au total dix Etats. Au-dela de leur necessaire participation a differents colloques ou seminaires, leur role est aussi de collecter des informations a caractere operationnel. Toujours dans un souci d'efficacite, la cooperation internationale a permis d'aboutir a des resultats dans le domaine de la lutte contre le detournement des precurseurs et contre le blanchiment de l'argent issu du trafic. Lutte contre le detournement des precurseurs : cet enjeu est essentiel, il s'agit d'aboutir au controle des produits chimiques entrant dans la fabrication des stupefiants. L'OCRTIS a ete associe aux travaux du sous-groupe « Methodes de detournement » du Groupe d'action sur les produits chimiques (GAPC) qui s'est reuni en 1990 a Washington (Etats-Unis) suite a une resolution du G 7. La DLPAJ a participe au sous-groupe « Questions juridiques ». Ces deux services ont participe egalement aux travaux du comite douanier de la commission des communautes europeennes (DG 23) charge d'elaborer les projets de reglements et de directives europeens sur le controle des precurseurs qui ont ete definitivement adoptes respectivement les 21 decembre 1992 et 22 juin 1993. Enfin, depuis le 11 mars 1993, date de creation de la Mission nationale de controle des precurseurs chimiques (MNCPC), le commissaire de l'OCRTIS detache aupres de cet organisme suit les travaux relatifs a ce sujet au niveau international et plus particulierement europeen. Lutte contre le blanchiment de l'argent issu du trafic : le chef de l'OCRTIS a participe aux travaux du GAFI 1 (Groupe d'action financiere) dans le sous-groupe charge de l'evaluation du phenomene au niveau international. Cree par decret interministeriel du 9 mai 1990, l'Office central pour la repression de la grande delinquance financiere (OCRGDF) est, entre autres missions, charge avec les organismes internationaux d'etudier les moyens preventifs et repressifs a mettre en oeuvre pour faire echec a la grande delinquance financiere, et particulierement au blanchiment des capitaux issus du trafic des stupefiants. A ce titre, le chef de l'OCRGDF et des adjoints participent aux travaux de la plupart des enceintes internationales precitees et tout particulierement du GAFI. Pour conclure, la participation de la police nationale a l'ensemble de ces instances internationales a permis : de nouer des contacts operationnels avec un grand nombre de services homologues ; de recueillir des informations sur l'evolution de la situation du trafic et de la consommation de drogues a l'echelon international ; de defendre les principes d'une lutte coordonnee au niveau international, a travers un appui a l'OIPC-Interpol, aux services centraux nationaux et a l'idee d'une complementarite plus forte avec les services repressifs dans leur ensemble ; d'expliciter et de promouvoir les positions francaises relatives a une approche equilibree de la lutte contre la drogue basee sur l'interdit de l'usage, la repression du trafic sous toutes ses formes, la prevention, le traitement de la toxicomanie ; de developper des actions de formation anti-drogue (parfois appuyees par la fourniture de materiel francais) dans diverses parties du monde et de la faire connaitre aupres des instances internationales, notamment aupres du PNUCID.
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