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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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OPAH
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Analyse :
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Consequences. batiment et travaux publics
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite d'engager rapidement une action en faveur de la rehabilitation des logements anciens. Les professionnels du batiment sont unanimes a reconnaitre que le lancement d'une operation programmee pour l'amelioration de l'habitat serait le meilleur moyen pour decider les habitants a investir dans leur logement, ce qui ne pourrait qu'avoir des effets benefiques sur l'activite de ce secteur qui perd dix mille emplois et mille entreprises par mois. Cela presenterait egalement un autre avantage, non negligeable pour les zones rurales, car, a la difference de la construction, engagee dans une course a l'industrialisation, la renovation reste essentiellement pourvoyeuse de services fournis par des artisans et des petites entreprises du batiment, lesquels sont des acteurs importants de la vie economique en milieu rural. De plus, les experts ne manquent pas de souligner qu'a aides equivalentes la renovation genere plus d'emplois et que ceux-ci sont mieux repartis sur le territoire. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un tel programme lui parait envisageable, selon quelles modalites et dans quels delais.
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Texte de la REPONSE :
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La procedure d'Operation programmee pour l'amelioration de l'habitat (OPAH) est effectivement l'un des instruments privilegies pour rehabiliter des logements anciens aussi bien en secteur urbain qu'en secteur rural. Elle constitue souvent l'instrument principal de la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat en milieu rural. D'une part, elle permet de remettre sur le marche locatif des logements vacants. D'autre part, l'OPAH contribue au developpement de la vie economique en milieu rural, dans la mesure ou elle a un impact positif sur l'artisanat du batiment. En outre, l'OPAH a pour finalite de lancer une dynamique de rehabilitation qui doit normalement se prolonger spontanement a l'issue de l'OPAH. Le Gouvernement est conscient du role fondamental de l'OPAH. C'est pourquoi, au titre du plan de relance en faveur du logement, il a decide le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinees a favoriser la rehabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgetaire, les credits pour la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) seront ainsi majores de 200 MF et les credits pour l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) seront augmentes de 300 MF. Cette majoration permettra de faire face a la demande importante constatee principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, surtout pour les OPAH.
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