FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 53  de  Mme   Hubert Élisabeth ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  212
Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  212
Rubrique :  Formation professionnelle
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Contribution des employeurs. montant. consequences
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Pays-de-Loire O