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Texte de la REPONSE :
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L'immersion de dechets radioactifs fait l'objet depuis plusieurs annees d'un moratoire dans le cadre de conventions internationales. Plusieurs epaves de sous-marins nucleaires, pouvant contenir un reacteur charge de combustibles irradies ou meme des armes nucleaires, sont connues. Des etudes ont ete menees sur ce sujet, notamment par l'institut de protection et de surete nucleaire (IPSN), sur les consequences du naufrag d'un sous-marin sovietique, en 1970, dans le nord-est de l'Atlantique, a une distance de 1 100 kilometres des cotes du Finistere. Il ressort des dites etudes que dans les hypotheses les plus pessimistes, en considerant que tous les radionucleides du sous-marin, provenant aussi bien du reacteur de propulsion que des armes nucleaires, sont en contact avec l'eau de mer, les consequences radiologiques sur les produits de la peche ne se produiraient qu'apres environ 200 ans. Les doses de radioactivite absorbees par l'organisme humain apres ingestion de ces produits de la peche seraient de l'ordre du microsievert par an. Ce chiffre est a comparer a la limite de 1 000 microsieverts recommandee par la commission internationale de protection radiologique, et aux 10 microsieverts delivres par le carbone 14, radionucleide naturel contenu dans l'eau de mer. Dans le cadre d'une surveillance de la radioactivite des eaux de l'Atlantique nord-est initialisee en 1975, aucune augmentation de la radioactivite artificielle n'a ete detectee. Au plan international, la protection de l'environnement contre les pollutions radioactives et notamment la protection des eaux marines, sont controlees par l'agence internationale de l'energie atomique et par l'organisation maritime internationale. La France est particulierement vigilante et active au sein de ces deux organisations.
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