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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires etrangeres sur la position francaise a l'egard de la situation en Haiti. Les liens historiques et linguistiques entre la France et Haiti se sont traduits par une importante cooperation bilaterale jusqu'en 1991. La France a naturellement condamne le coup d'Etat militaire du 30 septembre 1991 et demande le retablissement de l'ordre constitutionnel. La cooperation a ete interrompue, sauf dans le domaine humanitaire. Le gouvernement francais apporte son appui a M. Dante Caputo, representant special des secretaires generaux des Nations unies et de l'organisation des Etats americains (OEA) qui s'efforce de mettre en oeuvre un plan de sortie de crise. Ce plan prevoit, notamment, le deploiement d'une mission civile internationale chargee de veiller au respect des droits de l'homme, la designation d'un Premier ministre par le president, la restauration des institutions. Ce plan devrait permettre le retour a terme du president Aristide. En application de ce schema de sortie de crise, le deploiement de la mission civile ONUOEA a debute en fevrier dernier. A ce jour, cent vingt observateurs environ sont arrives sur les quatre cents que la mission devrait compter a terme. La France participe a cet effort international en hommes (une vingtaine environ) et en materiel. Depuis le mois d'avril, le Gouvernement a ete particulierement actif sur le dossier haitien, au sein du groupe de pays amis d'Haiti (avec le Canada, le Venezuela et les Etats Unis) comme au conseil de securite des Nations unies. L'appui de la France a ete en particulier determinant pour l'adoption de la resolution 841 qui, pour la premiere fois, donne un caractere international et obligatoire aux sanctions contre les autorites de fait. L'action de la France vise a amener les autorites de fait au pouvoir a Port au Prince, a inflechir leur position pour permettre le retablissement de l'ordre constitutionnel, et le retour, des que les conditions en seront reunies, du president Aristide. Pour le gouvernement francais, toutes les mesures devront etres prises pour que ce retour s'effectue dans le respect des droits de l'homme et en s'appuyant sur un veritable Etat de droit.
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