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Texte de la REPONSE :
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L'activite canoe-kayak est reglementee dans le cadre de la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilite a bord des navires et la prevention de la pollution. Cette loi et ses textes d'application relevent principalement du domaine de competence du ministere de l'equipement, des transports et du tourisme. La reglementation actuelle prevoit que les kayaks de mer ne peuvent, sauf autorisation speciale, s'eloigner a plus d'un mille du rivage. Lorsque cette activite est pratiquee dans le cadre scolaire, il appartient a l'encadrement dont la qualification est sous le controle du ministre de l'education nationale d'adapter les sorties aux conditions meteorologiques et aux niveaux physique et technique des eleves. Le ministere de la jeunesse et des sports, quant a lui, a cree en 1989 une qualification professionnelle de niveau IV propre a l'encadrement du kayak de mer. Il s'agit d'une qualification complementaire au brevet d'Etat d'educateur sportif option kayak et disciplines associees. En outre, le kayak de mer est l'une des activites physiques et sportives prevues comme support de l'activite professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports, diplome de niveau IV qui vient d'etre cree par le decret no 93-53 du 12 janvier 1993. Le developpement de ces nouvelles qualifications devrait contribuer a renforcer la securite de l'activite.
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