10ème législature

Question N° : 552	de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour la démocratie française et du Centre - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1286
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2438
Rubrique :	Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :	Banque de France
Analyse :	Caisses institutionnelles. restructuration
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le projet de la Banque de France de concentrer ses caisses institutionnelles, importantes pour l'economie locale, et notamment pour les banques, le Tresor, La Poste, les caisses d'epargne... sur un nombre restreint de sites. Ce projet est une serieuse menace pour l'ensemble de la collectivite, notamment pour les regions et bassins economiques concernes. En effet, plusieurs centaines d'emplois seraient supprimes dans les regions et toute l'information delivree gratuitement (conseils, etudes) risque d'etre remise en cause, appauvrie et centralisee a terme. A l'heure ou la defense de l'emploi doit etre une priorite absolue, il lui demande quelles instructions il entend donner pour eviter qu'a terme les projets de la Banque de France aient des incidences negatives sur l'emploi et sur l'ensemble de la collectivite.
Texte de la REPONSE :	La Banque de France a mis a l'etude un plan d'orientation de ses activites de caisse generale. Ce plan, loin de remettre en cause les missions de service public de la Banque de France, vise a offrir des services mieux adaptes aux besoins effectifs des acteurs economiques et financiers sur les places locales. La mise en oeuvre de ce plan s'effectue dans le cadre interne a la Banque de France et dans un souci tout particulier porte au devenir professionnel des agents.

UDF 10 REP_PUB Poitou-Charentes O