|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Bocquet rappelle a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur la situation d'instabilite tres grande dans laquelle se trouve l'entreprise Sopha Medical a Buc dans les Yvelines, troisieme groupe mondial d'imagerie medicale, et cela malgre les assurances des services du ministere. En effet, cette filiere du CEA, qui possede pres de 80 p. 100 du capital et qui vient de mettre 80 millions de francs dans l'entreprise pour la renflouer, semble entrer dans une nouvelle crise. Le president de Sopha Medical, pourtant nomme par CEA Industrie au mois d'avril dernier, pourrait etre remplace par le president americain de Sopha-Medical System Inc. Derriere ce remplacement se profilerait un desengagement francais au profit d'un partenaire etranger. Les salaries, leurs elus au comite d'entreprise ainsi que leurs responsables syndicaux CGT et CGC s'opposent, a juste titre, a cette eventualite et sont tres inquiets. Ils ont en memoire la cession par Thomson de la CGR (Compagnie generale de radiologie) en 1987 a General Electric. De plus, dans l'immediat, ils ignorent quel sera le sort de la filiale Sopha Imaging, specialisee dans la resonance magnetique nucleaire, qui est en reglement judiciaire. Les repreneurs eventuels avaient jusqu'a la fin du mois d'aout pour se manifester et les pouvoirs publics pour prendre leurs responsabilites... Il lui demande instamment de lui communiquer l'ensemble des pieces de ce dossier. Quelles mesures entend-il prendre afin que le CEA precise sa strategie dans le domaine de l'imagerie medicale afin de preserver notre independance nationale, en maintenant notre tres haut niveau technologique sur le plan mondial ? A quelles fins sont utilises les capitaux publics investis par le CEA dans Sopha Medical, en particulier les 80 millions de francs recemment injectes ? Plus precisement, le groupe CEA Industrie va-t-il continuer de developper les synergies entre les activites nucleaires, electroniques, informatiques et biomedicales ou alors va-t-il se transformer en holding financier centre sur le nucleaire et l'electronique ? Toutes questions pour lesquelles il souhaiterait obtenir des reponses.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La societe Sopha Medical, creee en 1983, est devenue en quelques annees, apres l'acquisition en 1985 de l'activite medecine nucleaire (fabrication de gamma-cameras) de Thomson-CGR, le numero trois mondial dans le domaine de la medecine nucleaire. En 1991, la poursuite du developpement de l'entreprise necessitant des moyens financiers importants, a amene les dirigeants a rechercher de nouveaux partenaires. De par la synergie de l'activite medecine nucleaire de Sopha Medical avec la vocation nucleaire du commissariat a l'energie atomique (CEA), ce dernier est entre, en novembre 1991, au capital de l'entreprise a hauteur de 32 p. 100. La periode d'instabilite qu'a traversee Sopha Medical a abouti en septembre 1992 a la prise de controle par le CEA (a hauteur de 80 p. 100) par le biais d'une augmentation de capital de l'ordre de 80 millions de francs. Depuis, un nouveau president directeur general a ete nomme en la personne de M. Denis Piet, dont la mission prioritaire est de redresser la situation de Sopha Medical. Sur la strategie du CEA, le Gouvernement a, en effet, en aout dernier, confirme sa volonte de voir cet organisme public se recentrer sur son role d'operateur financier, notamment dans le secteur du nucleaire. Si la recherche de nouvelles activites dans le cadre d'une politique de diversification n'est plus une priorite, il n'en demeure pas moins que la presence du CEA dans des activites annexes comme le biomedical n'est pas remise en cause. Ce dernier assumera pleinement ses responsabilites d'actionnaire. Toutefois, a moyen terme, la strategie industrielle retenue repose sur une plus grande ouverture de ses filiales au secteur prive qui pourrait se concretiser, par exemple, par la mise en oeuvre de nouveaux partenariats. Pour ce qui concerne Sopha Imaging, le ministere de l'industrie, des postes et telecommunciations et du commerce exterieur deploie tous ses efforts pour qu'une solution soit trouvee, permettant de preserver les travaux deja menes et d'achever le developpement des produits d'imagerie par resonance nucleaire de cette societe.
|