FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 562  de  M.   Foucher Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française et du Centre - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1289
Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2338
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Museum national d'histoire naturelle
Analyse :  Fonctionnement. Paris
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation preoccupante du Museum national d'histoire naturelle, menace d'eclatement par les effets combines des decrets des 4 fevrier 1985 et 2 novembre 1992, modifiant les statuts de cet etablissement et de son personnel enseignant-chercheur, et sur les consequences des projets de decoupage en departements financierement autonomes des secteurs de la museologie, notamment la mise sous tutelle du ministere du budget du parc zoologique de Vincennes. Le museum se verrait ainsi prive de toute responsabilite et de toute autonomie dans la gestion des collections vivantes et dans la diffusion des connaissances aupres du public. Cette situation est encore aggravee par l'application du decret du 2 novembre 1992 qui permet a des personnels non qualifies d'etre nommes professeurs sans aucun controle de leurs titres universitaires ni de leur capacite a remplir cette mission, ce qui portera atteinte au prestige international du museum. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que cessent le demembrement du museum et la derive inquietante qui denature son role d'expert en sciences de la nature et son role d'informateur du public.
Texte de la REPONSE : Le decret du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du museum national d'histoire naturelle et des maitres de conferences du museum national d'histoire naturelle prevoit un recrutement des professeurs du museum qui s'effectue dans le respect des principes garantissant la qualite des recrutements dans l'enseignement superieur : la reconnaissance de la qualification par une instance nationale qui se prononce sur les titres et travaux des postulants d'une part, l'examen du dossier et l'audition des candidats au niveau de l'etablissement d'autre part. Par ailleurs, le decret du 4 fevrier 1985 relatif au museum national d'histoire naturelle est en cours de modification.
UDF 10 REP_PUB Ile-de-France O