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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la difficulte que rencontrent les personnes a faibles revenus pour obtenir l'ouverture d'un livret d'epargne aupres des services des postes. Alors qu'elles sont deja plus fragiles materiellement, ces personnes percoivent souvent en une seule fois leurs allocations, notamment le RMI, et elles courent le risque plus aisement de depenser trop rapidement leurs ressources ou de subir une agression. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des mesures specifiques pour accorder la possibilite aux personnes a revenus modestes d'ouvrir un livret, contrairement aux dispositions qui semblent appliquees par les guichets des postes.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes a faibles revenus peuvent ouvrir un compte d'epargne a La Poste. Toutefois, l'ouverture de livret a des personnes sans domicile fixe est soumise a des formalites particulieres. En effet, La Poste, comme tous les etablissements bancaires, est legalement tenue de s'assurer de la realite du domicile de toute personne demandant l'ouverture d'un compte. Cette mesure, destinee a lutter contre la fraude, ne doit pas, bien entendu, penaliser les personnes sans domicile fixe, mais qui peuvent attester de leur identite au moyen d'un document officiel. Au cas particulier, la reglementation applicable est celle prevue, a l'origine, pour les professions itinerantes, c'est-a-dire la designation d'un tiers habilite a recevoir leur correspondance. Cette procedure d'election de domicile est, par ailleurs, legalement admise pour la delivrance des pieces d'identite. Les personnes privees de domicile sont donc parfaitement en droit d'obtenir l'ouverture d'un livret de caisse d'epargne a La Poste (compte materialise), sous reserve de la production, d'une part, d'une piece d'identite valable, et, d'autre part, d'une attestion etablie par une association habilitee a delivrer des elections de domicile. Toutefois, en raison des risques encourus, les responsables regionaux de La Poste peuvent donner des consignes de securite supplementaires, telles que l'accompagnement de la personne par un responsable d'une de ces associations, pour les demarches d'ouverture de compte.
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