|
Rubrique :
|
Retraites : generalites
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique a l'egard des retraites
|
|
Analyse :
|
Representation dans certains organismes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme de representation des retraites aux organismes appeles a traiter leurs problemes. Considerant l'ampleur et l'urgence des problemes relatifs aux retraites, il semblerait juste et normal que les grandes associations representatives des retraites puissent designer ses representants comme membre du Conseil economique et social et representer des listes aux elections des conseils d'administration des caisses de securite sociale maladie et vieillesse. En consequence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de permettre la representation des retraites dans ces differents organismes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement est attache a la participation des retraites et des personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. Ils sont representes au conseil economique et social par l'intermediaire d'associations dont les centres d'interet englobent les activites qui les touchent plus particulierement, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport... Les retraites sont aussi representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale. Cette representation est prevue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 222-5 et L. 752-6 du code de la securite sociale. Les administrateurs representant les retraites dans ces organismes ont voix deliberative. Ils sont designes par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraites ayant leur siege dans la circonscription de la caisse et sur proposition des associations et federations nationales de retraites a la caisse nationale. Ils peuvent egalement etre representes dans les conseils d'administration des caisses chargees de gerer l'assurance maladie. En effet, en leur qualite d'assures sociaux, ils peuvent avoir ete designes par l'une des organisations syndicales nationales representatives des salaries au sein des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie. Par ailleurs, ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) destines a assurer la participation de cette population a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique la concernant. Outre leur cooperation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale.
|