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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi municipale de 1884, le plus grand liberalisme regne en matiere de candidatures pour l'election des conseillers municipaux dans les petites communes. Pour toutes celles de moins de 2 500 habitants, le depot des candidatures n'est pas obligatoire ; le panachage est autorisee, de meme que les bulletins incomplets ou les candidatures isolees. Certes, il peut se faire qu'une personne qui n'a pas fait connaitre qu'elle etait candidate se trouve elue par une majorite de ses concitoyens. La liberte de l'elu reste cependant complete puisque, s'il ne desire pas assumer les responsabilites liees a l'exercice de son mandat, il lui est toujours loisible de demissionner. De meme, des dispositions sont prevues pour eviter qu'une meme personne ne siege dans plusieurs conseils municipaux : l'article L. 238 du code electoral lui donne dix jours pour opter, a compter de la proclamation des resultats du scrutin ; a defaut d'option dans ce delai, l'elu fait de droit partie du conseil municipal de la commune ou le nombre d'electeurs est le moins eleve. Ainsi, le legislateur de 1884, en accordant au corps electoral la plus grande liberte de choix, lui a donne la faculte de s'exprimer de la maniere la plus democratique, au besoin en portant a des responsabilites municipales des citoyens en qui il a confiance mais qui n'avaient pas d'eux-memes souhaite briguer ses suffrages. Au demeurant, « l'interdiction formelle des candidatures multiples » ne pourrait etre realisee que par la generalisation de l'obligation du depot des candidatures. Compte tenu du nombre des candidats (de l'ordre du million dans les quelques 34 000 communes concernees) et de la brievete des delais disponibles, notamment entre les deux tours, une mesure de cette nature genererait des contraintes insurmontables tant pour l'administration que pour les candidats eux-memes, ce qui ferait apparaitre la reforme comme un recul insupportable de la democratie et de la liberte par rapport aux conditions dans lesquelles sont organisees depuis plus d'un siecle les elections municipales dans les petites communes. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur les dispositions actuellement en vigueur en ce domaine.
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