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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion de la commission paritaire ouvriere d'octobre 1991, le reclassement des aides-soignants du groupe IV N au groupe V de la classification ouvriere du ministere de la defense a ete affirme, sans fixation d'une echeance precise, comme un objectif a atteindre. Celui-ci repond au double souci de reconnaitre a ces agents la qualite d'ouvrier professionnel et de leur assurer un classement aussi proche que possible de celui de leurs homologues de la fonction publique hospitaliere. Au cours de la commission paritaire ouvriere du 10 novembre 1992, conformement aux dispositions arretees lors de la preparation de la loi de finances pour 1993, a ete discute le principe d'un reclassement progressif, etale sur plusieurs annees, des aides-soignants du groupe IV N dans le groupe V. Compte tenu de l'avis emis par les representants des personnels, cette reforme a ete differee. La demarche tendant a rechercher une solution globale n'ayant pu aboutir, il a ete propose aux partenaires sociaux, au cours d'une reunion qui s'est tenue le 5 avril 1993, de concretiser une premiere tranche de reclassements avec prise d'effet au 1er janvier 1993 et de poursuivre le processus de reclassement au groupe V en 1994 et les annees suivantes. Les organisations syndicales ont toutefois manifeste leur opposition a tout etalement de la reforme. Apres nouvel examen du dossier, il est apparu que, faute de pouvoir envisager dans le contexte economique actuel une formule globale, il convenait de proceder a une realisation progressive de la mesure permettant aux personnels concernes de commencer a beneficier d'une reforme attendue depuis plusieurs annees. La premiere tranche de ces reclassements interviendra ainsi avec effet du 1er janvier 1993.
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