|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les activites d'entreprises francaises dans les pays de l'Est. Le 16 avril dernier, le ministere hongrois des transports signait, a Budapest, le premier contrat de concession d'autoroute en Europe de l'Est avec le consortium Euro-Expressway, dont le maitre d'oeuvre est le groupe francais Transroute international ; cette concession accordee pour trente-cinq ans prevoyant la realisation d'une section a peage de quarante-trois kilometres sur l'axe de Vienne, ainsi que la construction de quinze kilometres menant vers Bratislava. Ce consortium est egalement compose de la Caisse des depots et consignations et de la Banque nationale de Paris. Etant donne les besoins particulierement importants de ces pays en infrastructures de transports, il lui demande de bien vouloir indiquer d'une part si ce genre d'operation fait l'objet d'une politique clairement definie, a laquelle on ne pourrait d'ailleurs que souscrire, et d'autre part si toutes les garanties financieres ont ete prises, eu egard a la qualite des intervenants qui dependent pour l'essentiel de l'Etat.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La signature, le 16 avril 1993, par le ministere hongrois des transports du premier contrat de concession d'autoroute avec un consortium a dominante francaise vient illustrer l'effort de la France dans le domaine des transports routiers en Europe centrale et orientale. Il s'agira vraisemblablement de la premiere liaison autoroutiere entre l'Europe centrale et l'Europe occidentale, ce qui confere au projet, mis en oeuvre par des entreprises francaises, une importance particuliere. L'equilibre financier de l'operation a incite la partie hongroise a lui conserver un caractere commercial, les apports prives devant etre completes par des financements internationaux (Banque Mondiale, BERD). Les pouvoirs publics francais, pour leur part, ont constamment apporte leur appui au projet, meme si aucune garantie financiere particuliere n'etait sollicitee par les entreprises francaises. Cette operation reflete notre volonte de developper avec la Hongrie et l'ensemble de l'Europe centrale et orientale de nouvelles cooperations qui repondent aux enormes besoins en infrastructures de cette region. Une presence active sur les grands projets commence donc a aboutir : outre le contrat qui vient d'etre signe, on peut par exemple citer, en Hongrie et dans le secteur des transports terrestres, le projet de modernisation des chemins de fer. Notre action se manifeste egalement par le biais d'une importante cooperation technique avec ce pays. L'action de la France pour le developpement des transports en Europe centrale et orientale se manifeste aussi au plan communautaire. C'est ainsi que, dans le cadre du reseau routier transeuropeen, un volet du schema directeur prevoit la connexion du reseau intracommunautaire avec celui de ces pays. La decision du conseil relative au reseau routier transeuropeen vise ainsi a favoriser l'action des Etats membres de la commission en vue du developpement de ces infrastructures. Le projet d'autoroute Vienne-Budapest doit donc etre apprecie dans le cadre d'un futur reseau autoroutier transcontinental dont il constitue, en ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale, une premiere concretisation.
|