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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'avenir des forces de reserve. En la matiere, l'exemple du Canada est eloquent, car ce pays arrive a tenir un rang militaire dans le monde qui, en proportion de sa richesse, n'est pas negligeable. A titre d'exemple, le bataillon d'infanterie deploye par le Canada en ex-Yougoslavie est compose pour 25 p. 100 de reservistes. Cette organisation des forces est d'autant plus remarquable qu'elle a ete concue par un Canadien d'origine francaise. Par consequent, il lui demande s'il lui parait envisageable de faire evoluer l'armee de terre vers un mode d'organisation semblable, sachant que l'avenir imposera de repondre aux memes contraintes qu'aujourd'hui avec des depenses militaires mieux maitrisees.
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Texte de la REPONSE :
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L'appel aux reserves dans les pays membres de l'Organisation du traite de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale differe selon le caractere professionnalise ou non de leurs forces armees. Dans les pays dont les forces d'active sont professionnalisees, les reserves sont constituees de volontaires dont la formation, l'instruction collective et l'entrainement sont organises de maniere a leur permettre de servir dans des operations conduites par les forces d'active, notamment dans les actions placees sous l'egide de l'ONU. C'est dans ce cadre que le deploiement par le Canada dans l'ex-Yougoslavie du bataillon d'infanterie compose partiellement de reservistes a pu etre effectue. Les reserves des armees de conscription sont composees d'hommes et de femmes ayant acheve leur service militaire durant lequel ils ont ete formes. Ces reservistes sont susceptibles d'etre rappeles uniquement pour completer les forces d'active et constituer des unites de reserve supplementaires. Ce systeme peu onereux limite toutefois, compte tenu de son aspect obligatoire, les possibilites de rappel aux seuls cas qui engagent la survie nationale. Le nouveau contexte geostrategique conduit la plupart de ces pays a realiser des restructurations de leurs forces militaires qui tendent a renforcer l'importance des reserves. Il les amene notamment a elargir leur champ d'application jusqu'a eventuellement une participation active a la gestion des crises. C'est dans cet esprit que le plan « Reserve 2000 » a ete elabore ; il prevoit un nouveau cadre d'emploi et de nouvelles regles de gestion des reserves en France. Le volontariat est favorise par une administration personnalisee, une garantie d'affectation a un poste donne et une instruction adaptee. La loi no 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national leur permet d'occuper des fonctions au sein des armees des le temps de paix. En periode de crise, ils pourraient etre convoques, soit pour remplacer des personnel d'active en intervention, soit pour participer eux-memes a l'intervention. Dans ce dernier cas ils devraient se porter volontaires pour servir hors de France et des DOM-TOM. Cette loi permet ainsi la participation des reservistes a toutes les missions qui peuvent etre confiees aux forces d'active.
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