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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des centres de formation des travailleurs sociaux, compte tenu des amputations et des gels de credit imposes par le precedent gouvernement. Certes, compte tenu des reactions extremement vives provoquees par ces decisions, le ministre des affaires sociales de l'epoque, avait-il renonce au gel d'une partie de ces credits. Il ne semble pas cependant que cette decision, de caractere partiel, soit suffisante, alors meme que, par manque de moyens financiers, le nombre de places en formation demeure sensiblement inferieur aux besoins constates. Un important gisement d'emplois pour les jeunes serait ainsi incompletement utilise. Il lui demande dans ces conditions, de lui faire savoir, les orientations du Gouvernement sur ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduite ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves, en depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile. Ces annulations ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. Celles-ci representent un effort minimal. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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