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Rubrique :
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Jeux et paris
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Tête d'analyse :
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Paris mutuels
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Analyse :
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Societes de courses de levriers. prelevement sur les enjeux. taux
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bireau attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation difficile, voire preoccupante, des societes de levriers. Le decret du 7 mai 1938 les place sous la tutelle directe du ministere de l'agriculture, tandis que la loi du 28 decembre 1931 autorise l'organisation de paris mutuels sur ce type de courses. L'article 60 de la loi du 8 aout 1947 definit le taux de prelevement des societes sur les enjeux a 9 p. 100 puis a 8,42 p. 100 depuis 1983. Cette situation ne permet pas aux societes de proceder a des investissements importants visant a une amelioration des structures techniques de leur cynodromes. Surtout, il leur est pratiquement impossible de faire face aux frais de gestion du pari mutuel. C'est pourquoi il lui demande s'il est prevu d'aligner prochainement le taux de prelevements des societes de course de levriers sur celui des courses de chevaux dans les hippodromes de province qui est fixe a 13 p. 100. Cette mesure faciliterait bien plus que la survie d'une activite, son developpement devenant par la meme une source d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux de prelevement sur les courses de levriers est effectivement de 8,42 p. 100 contre 13 p. 100 sur les societes de course de province. Cependant la ressource des societes de course de levriers est actuellement de 9,92 p. 100 compte tenu de la retrocession de la part de l'elevage aux dites societes. Toutefois, il convient de noter que la part de l'Etat est elle-meme reduite par rapport a la situation prevalant pour les courses de chevaux. Ainsi, le total des prelevements de l'Etat (y compris timbre et TVA) s'eleve a 10,3 p. 100 (8,8 p. 100 hors retrocession de la part de l'elevage aux societes) contre environ 15,5 p. 100 pour les courses de chevaux. Ainsi, il n'est pas actuellement prevu de relever le taux de prelevement au profit des societes de courses de levriers.
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