FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 58  de  M.   Braouezec Patrick ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  12/05/1993  page :  365
Réponse publiée au JO le :  14/05/1993  page :  445
Rubrique :  Plan
Tête d'analyse :  XIeme Plan
Analyse :  Elaboration
Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'enjeu que represente l'elaboration du XIe Plan. Ce prochain plan quinquennal, qui determinera les orientations strategiques pour notre pays, et dessinera donc les contours des politiques a mettre en oeuvre dans les annees a venir, doit etre l'affaire de tous les citoyens. En consequence, il souhaite que le XIe Plan fasse l'objet d'un debat public des sa phase preparatoire. Il lui demande s'il entend satisfaire a cette requete et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour ce faire.
Texte de la REPONSE :
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O