10ème législature

Question N° : 591	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1291
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1731
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Nuisibles
Analyse :	Oiseaux piscivores. Mayenne
Texte de la QUESTION :	M. Henri de Gastines expose a M. le ministre de l'environnement que son attention vient d'etre appelee par les proprietaires d'etangs de la Mayenne sur les degats considerables qui sont provoques par les oiseaux piscivores qui proliferent au bord des plans d'eau. Selon des evaluations tres serieuses, les pertes subies par les pisciculteurs dans certains etangs sont telles qu'il ne subsiste plus aucune population piscicole. Il lui signale que, dans certaines regions de France, des mesures ont ete prises afin de reguler cette proliferation d'oiseaux piscivores et d'en contenir les effets catastrophiques. En consequence, il lui demande si des mesures significatives peuvent etre envisagees en urgence dans le departement de la Mayenne, afin de limiter la population de certaines especes d'oiseaux qui mettent en peril les activites piscicoles et si, par ailleurs, il n'estime pas necessaire de faire reexaminer au plus tot les dispositions europeennes a ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Par arrete du 2 novembre 1992 modifiant l'arrete du 17 avril 1981 fixant la liste des especes d'oiseaux protegees sur le territoire national, le cormoran Phalocrocorax carbo sinensis a ete ajoute a la liste des oiseaux dont la destruction est possible sur autorisation du ministre de l'environnement. Des instructions ont ete diffusees les 5 et 6 novembre 1992 pour preciser les conditions dans lesquelles doivent etre presentees les demandes d'autorisation de limitation des populations de cormorans et les conditions d'octroi des autorisations. Il appartient donc aux pisciculteurs en etangs qui subissent des degats du fait de la proliferation de cormorans sans que la mise en oeuvre d'une methode d'effarouchement n'ait permis de les limiter, de presenter au ministre de l'environnement des demandes d'autorisation de tir de ces oiseaux par l'intermediaire de comites departementaux de suivi de ces operations mis en place a cet effet par les prefets.

RPR 10 REP_PUB Pays-de-Loire O