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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme pose aux proprietaires de vehicule familial type camping-car, lorsqu'ils circulent sur les autoroutes a peage. En effet, sur certains reseaux comme l'A 6 ou l'A 7, le forfait est aussi eleve pour ces vehicules que pour les autobus. Cette situation etant ressentie comme particulierement injuste par les utilisateurs de ce type de vehicule qui ne dispose au maximum que de six a huit places, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La determination des categories tarifaires entre les vehicules a ete etablie, a l'origine, a partir de criteres objectifs facilement identifiables au peage. En effet, les contraintes d'exploitation autoroutiere se pretent mal a la prise en compte de criteres autres que techniques constates simplement et dont le principal avantage reside dans la rapidite des operations. Ces criteres sont, sur l'ensemble du reseau autoroutier francais, la hauteur du vehicule au droit de l'essieu avant d'une part et le nombre d'essieux d'autre part. Ainsi, les camping-cars qui possedent deux essieux et une hauteur de plus de 1,30 metre au droit de l'essieu avant relevent de la categorie tarifaire 3 comme c'est le cas pour les autocars. Afin de ne pas penaliser les deplacements familiaux, certains vehicules de la categorie 3 ont ete declasses dans la categorie 1. Il s'agit des minibus familiaux a usage exclusif de transport de personnes ou equipes pour le transfert de handicapes en fauteuil roulant et dont la carte grise porte la mention VP (vehicule particulier). Cette mesure de declassement ne s'applique pas aux camping-cars possedant deux essieux qui sont des vehicules assez lourds et dont la carte grise porte la mention VASP (vehicule automoteur specialise). Neanmoins, des reflexions sont engagees avec l'union des societes d'autoroutes a peage pour preparer dans les prochaines annees la simplification des categories tarifaires. Le cas des camping-cars susvises sera examine dans ce cadre.
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