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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des techniciens de la production cinematographique. La politique suivie depuis plusieurs annees a mis en peril l'ensemble de l'industrie cinematographique francaise. En effet, l'Etat a subventionne tres largement la delocalisation des tournages des films francais a l'etranger. Ainsi, plus de la moitie des films francais sont tournes dans les pays de l'est du Portugal avec des techniciens embauches sur place en infraction avec la legislation. Par ailleurs, pour resorber son deficit constant, la SFP a ete autorisee a louer son personnel permanent aux producteurs en lieu et place des intermittents de la production cinematographique qui connaissent une situation de l'emploi dramatique. Alors que la part du film francais sur le marche national est en regression, le CNC subventionne le tirage des copies de films americains. Aussi, il demande quelles mesures sont envisagees pour sauver l'industrie francaise du cinema et l'ensemble du personnel qui a permis la realisation de tant de chefs-d'oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que le premier dossier cinematographique qui a immediatement retenu, des sa prise de fonctions a l'attention du ministre de la culture et de la francophonie, est precisement celui de la degradation de la situation de l'emploi des techniciens et ouvriers travaillant dans ce secteur, ainsi que celle, tout aussi preoccupante, des entreprises de prestations techniques. Il est necessaire, au prealable, d'apporter quelques precisions sur le diagnostic formule par l'honorable parlementaire dans sa question. Il convient de rappeler que le phenomene de delocalisation ne concerne pas les laboratoires francais puisqu'en 1992, sur 155 films agrees, 126 ont ete developpes et tires dans des laboratoires francais. Ce qui signifie qu'au-dela des 113 films d'initiative francaise (de production integralement ou majoritairement francaise) un certain nombre de films majoritairement etrangers ont fait appel par le developpement et le tirage des copies aux laboratoires francais. En ce qui concerne la delocalisation des tournages, il faut preciser qu'elle concerne principalement les films de coproduction, les films 100 p. 100 francais etant tournes en France dans leur immense majorite. La situation des industries techniques n'en demeure pas moins alarmante et le ministre de la culture et de la francophonie, apres concertation avec les organisations syndicales d'employeurs et de salaries, a mis au point un plan de relance des industries qui s'articulera autour de deux objectifs : inverser la tendance a la delocalisation des tournages, encourager la modernisation des industries techniques francaises pour leur permettre de maintenir leur niveau de qualite et faire face a la concurrence internationale. Ce plan comprendra quatre mesures principales : 1/ la verification stricte, dans le cadre de la procedure d'agrement des films, de l'authenticite de la viabilite financiere des productions et du respect de l'equilibre entre les apports nationaux des differents coproducteurs ; 2/ la mise en place d'une modulation du soutien financier qui tienne compte de l'emploi effectif des salaries et du recours aux industries techniques en liaison avec l'aboutissement des discussions en cours sur la convention collective entre les organisations syndicales de salaries et les organisations des producteurs ; 3/ la creation d'une « commission du film » francaise chargee de promouvoir et faciliter sur l'ensemble du territoire les tournages etrangers comme francais, a l'exemple d'organismes similaires qui existent deja dans d'autres pays ; 4/ enfin, des moyens financiers d'un effort significatif de l'Etat, a hauteur de 20 MF, pour la modernisation des industries techniques devraient etre degages rapidement par redeploiement de credits au sein du compte de soutien. Par ailleurs, il est precise a l'honorable parlementaire que la part du film francais sur le marche national n'est pas en regression mais au contraire en progression et que cette tendance devrait se confirmer en 1993. S'agissant du tirage de copies subventionnees par le CNC, il a ete clairement indique a l'ensemble de la profession que la majeure partie (de l'ordre si possible de 65 p. 100) des credits alloues en 1993 devraient etre reserves aux films francais ou europeens. Faute de permettre aux salles de beneficier de tous les films qui attirent le public, cette procedure n'atteindrait pas son objectif de maintien d'un parc de salles repondant aux imperatifs d'un amenagement harmonieux du territoire. Cette procedure permet en effet aux salles des villes moyennes et petites de mettre des films « porteurs » a l'affiche des la deuxieme semaine de leur exploitation et de beneficier ainsi de l'impact de la campagne publicitaire qui accompagne la sortie nationale.
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