10ème législature

Question N° : 598	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1285
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2332
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Militaires
Analyse :	Port de l'uniforme hors des enceintes militaires
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la necessite de rendre plus visible la presence quotidienne de l'armee dans la nation, notamment par le port plus frequent de l'uniforme en dehors des enceintes militaires. Il lui demande en consequence s'il n'envisage pas de donner des instructions pour que les militaires, et plus specialement les cadres d'active, portent plus souvent leur tenue et pas seulement durant les heures de service et si, en particulier, il n'envisage pas de faire en sorte de revenir a la pratique anterieure qui amenerait les militaires a se rendre sur leur lieu de service et a rentrer chez eux en uniforme.
Texte de la REPONSE :	Le decret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant reglement de discipline generale dans les armees dispose dans son article 21 qu'en dehors du service et hors des installations militaires, la tenue civile peut etre portee par tous les militaires. Cette mesure a ete consideree a l'epoque comme la reconnaissance d'une plus grande liberte accordee en France comme dans les autres pays europeens aux personnels militaires. Elle est essentiellement adaptee a la situation de ceux d'entre eux qui sont affectes dans les grandes agglomerations urbaines. On peut penser que les membres de la communaute militaire eprouveront dans les annees a venir une fierte croissante a se presenter en uniforme en dehors des heures de service sur l'ensemble du territoire.

RPR 10 REP_PUB Champagne-Ardenne O