FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 5998  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3144
Réponse publiée au JO le :  31/01/1994  page :  495
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Autoroutes
Analyse :  Cartes itineraires. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que les cartes utilisees aux peages autoroutiers sont differentes selon les reseaux. Il en resulte une complication bien inutile pour les utilisateurs amenes a se deplacer sur les differents axes. Il souhaite donc que des mesures d'uniformisation soient prises afin de simplifier la pratique des usagers.
Texte de la REPONSE : De telles mesures de simplification existent depuis plusieurs annees sous l'intitule « carte voie libre ». Cette carte est valable sur pres de 5 000 kilometres d'autoroutes concedees et offre sans reduction les avantages d'une carte de credit classique (postpaiement) ; elle beneficie, en outre, d'une facturation mensuelle detaillee (date, montants et descriptifs des trajets effectues). Il s'agit la d'un systeme tres interessant offert a tous les usagers aupres des societes d'autoroutes a peage ; cependant, il n'est pas encore generalise et les discussions entre l'Association des societes francaises d'autoroutes et les societes de l'autoroute du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), qui ne l'ont pas encore mis en oeuvre, se poursuivent pour obtenir rapidement leur adhesion. Par ailleurs, pour les poids lourds, une carte intersocietes, dite « CAPLIS », est utilisee depuis plusieurs annees pour l'ensemble des societes d'autoroutes a peage ; en plus de la facilite d'utilisation pour les chauffeurs de poids lourds, elle donne aux societes de transport la possibilite de beneficier d'un rabais sur la facturation en fonction des kilometres parcourus. Pour l'avenir proche, c'est-a-dire d'ici quatre a cinq ans, le developpement du telepeage et de la monetique, avec les perspectives d'uniformisation des systemes de detection et de paiement, permettra d'engager une amelioration determinante vers une utilisation pratique de l'ensemble des autoroutes concedees par tous les usagers. Les etudes actuelles prennent egalement en compte la dimension europeenne d'une telle uniformisation des systemes de peage, et l'on peut penser sans optimisme excessif qu'a l'aube du XXIe siecle nous pourrions nous deplacer sur l'ensemble des autoroutes europeennes avec une simple et unique carte d'autoroute.
SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O