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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses critiques ont ete formulees recemment a l'encontre de la gestion de la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement au sujet de ses frais de fonctionnement. De fait, les ressources disponibles pour le soutien aux reformes en cours dans les pays ou elle intervient sont limitees et doivent donc etre utilisees de la maniere la plus efficace. Ses actionnaires sont donc en droit d'exiger d'elle un comportement exemplaire a cet egard. Pour autant, les reproches adresses a la BERD doivent etre precises. Ainsi, les frais d'installation du nouveau siege de la banque, souvent cites, sont majoritairement couverts par une subvention specifique du Gouvernement britannique et ne s'imputent donc que partiellement sur ses fonds propres. Par ailleurs, les couts de fonctionnement de la BERD ne peuvent etre juges qu'en regard de son bilan apres deux annees d'activite. Ce bilan est consistant pour une institution aussi recente. Les financements decides au 31 decembre 1992 se montent a 1 653 millions ecus. Ils ont ete attribues a soixante-dix projets representant un investissement total de 8,5 milliards d'ecus. Comme il est normal pour une institution en phase de croissance, les decaissements sont plus faibles (126 millions d'ecus), puisqu'ils interviennent par etapes au cours de la vie des projets. Afin de pouvoir prendre les mesures de redressement et de controle de la gestion qui pourraient etre necessaires, les Etats actionnaires de la BERD ont decide de faire realiser par le comite d'audit de la banque, avec l'appui d'auditeurs exterieurs, des etudes sur les modalites de realisation du nouveau siege ainsi que sur toute autre question relative aux frais de fonctionnement qui pourrait justifier un examen. La France s'est associee pleinement a cette demarche. Les resultats de ces audits seront disponibles prochainement, et ce n'est que sur cette base que, le cas echeant, des decisions pourront etre prises.
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