|
Texte de la QUESTION :
|
M. Louis Guedon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le mecontentement de l'ensemble des radiologues, en Vendee et sur le plan national. Ceux-ci, qui avaient accepte, dans un esprit de partenariat et de collaboration, l'application de la nouvelle nomenclature des actes de radiologie, se sont vu etre l'objet de controles effectues, selon l'ensemble de la profession, d'une facon qu'ils jugent arbitraire. Ces controles ont en effet ete operes, sur une « interpretation solitaire » des actes, sans concertation avec les praticiens, ni avis de la commission de nomenclature. Il lui demande si elle entend revenir sur ces dispositions, ou tout au moins, faire en sorte que l'esprit de cooperation entre les caisses primaires d'assurance maladie, et les radiologues, s'etablisse sur de meilleures bases.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La nomenclature des actes de radiologie a fait l'objet, en collaboration avec la profession, d'un tres large remaniement visant a preciser les conditions de cotation des actes effectues, en particulier par la definition d'un nombre maximal d'incidences cotees. Il est normal, compte tenu de l'ampleur de la reforme mise en oeuvre, que son application ait fait l'objet d'une etude approfondie de la part des organismes d'assurance maladie. Dans le cadre du suivi de la reforme assure par la commission de la nomenclature, avec le concours des professionnels, les resultats de cette etude ont d'ailleurs permis d'identifier les difficultes d'application et d'interpretation de l'arrete du 6 aout 1991 : l'arrete modificatif du 13 octobre 1992 a pris en compte l'ensemble des problemes souleves et apporte la clarification necessaire.
|