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Texte de la REPONSE :
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Le systeme de distribution Socrate (Systeme offrant a la clientele reservations et de tourisme en Europe), mis en place recemment par la SNCF, vise notamment a accroitre la capacite de reservations pour faire face a la croissance des demandes consecutive a la mise en service des TGV. Il s'agit d'un systeme moderne et integre de distribution permettant d'offrir aux usagers des informations sur les horaires, les disponibilites et les prix, et simultanement d'etablir le titre de transport et la reservation. En plus de l'amelioration de la qualite des prestations offertes aux guichets ou aux appareils de distribution automatique, ce systeme doit permettre de mieux utiliser les capacites de transport de l'etablissement public en realisant un meilleur equilibre entre l'offre et la demande de transport. Cependant, les usagers ont effectivement connu de nombreuses difficultes depuis la mise en service progressive de Socrate a partir de janvier 1993. Il est apparu notamment l'impossibilite de delivrer certains billets et une duree excessive pour effectuer certaines operations de vente ou d'echange et de remboursement. Compte tenu de cette situation particulierement prejudiciable pour le service public, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a confie au conseil general des ponts et chaussees une mission d'expertise sur les conditions de fonctionnement de Socrate et les mesures prises par la SNCF pour mettre fin a ces perturbations. Celle-ci s'etait engagee a rectifier rapidement les dysfonctionnements dus en partie a des anomalies et a des erreurs d'entree de donnees. Ce rapport sera remis prochainement et rendu public. Le ministre tient a preciser que Socrate est un outil et que les principes de la tarification ferroviaire restent inchanges. Toutefois, la mise en service du TGV Nord-Europe qui, pour la premiere fois, relie deux grandes metropoles francaises en moins d'une heure, donne lieu a l'experimentation d'une nouvelle tarification qui fait l'objet d'un suivi auquel participent les associations d'usagers. Au printemps 1994, a l'issue de cette experimentation, une decision sera prise sur les suites a lui donner. En dehors de ce cas specifique, les seules modifications qui sont apparues pour l'usager sont de deux ordres : l'une technique, l'autre de presentation des titres de transport : le calcul du prix du billet est maintenant effectue par rapport a la distance ferroviaire reelle, alors qu'auparavant il s'effectuait a partir d'une distance moyenne pour chaque palier variant par tranches de 10 kilometres au-dela de 200 kilometres. Ce changement de mode de calcul a pu entrainer quelques differences, positives ou negatives, sur le prix du billet, mais elles restent tres faibles ; l'usager se voit remettre un seul titre de transport regroupant, notamment pour ceux qui prennent le TGV, le billet lui-meme et la RESA (reservation et supplement associes), titre sur lequel un seul montant de prix est mentionne. Cela ne change pas le prix du trajet. Si des prix differents ont pu etre constates par certains usagers pour un meme trajet avant et apres la mise en service de Socrate, ils sont dus pour l'essentiel a la hausse generale des tarifs qui est intervenue le 1er fevrier 1993. Cette hausse a ete de 2,8 p. 100 en moyenne, mais elle a ete modulee selon chaque prestation et selon la distance. Ainsi la hausse a ete plus faible pour les longues distances et plus forte pour les courtes, dans le but de mieux couvrir les couts reels supportes pour assurer chaque service de transport.
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