|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les vives inquietudes des producteurs francais de truffes de qualite, face a la liberalisation des importations de truffes en provenance de Hongrie et d'autres pays de l'Est. En effet, un avis aux importateurs, paru au Journal officiel du 13 aout 1993, autorise l'importation de 118 tonnes de truffes a l'interieur de la CEE. Ces producteurs s'interrogent notamment sur la nature des produits qui seront mis en vente a la suite de l'ouverture de ce quota. En effet, la production de truffes de qualite, dite truffe noire, truffe du Perigord ou tuber melanosporum est extremement reduite : elle n'atteint en France que cinquante tonnes par an environ. La Hongrie n'etant pas connue comme zone de production de tuber melanosporum on peut legitimement craindre que, sous le nom generique vague de « truffes » soient commercialises des produits de qualite olfactive et gustative faibles, detournant peu a peu les consommateurs des truffes de qualite. Il souligne la necessite de l'etablissement de normes europeennes pour la definition commerciale de la truffe noire, et de la reconnaissance d'un label ou d'une appellation d'origine. A cette fin, la Federation nationale des producteurs de truffes soumettra a ses services avant la fin de l'annee un projet de norme europeenne qui definira exactement les qualites des differentes varietes. Il lui demande donc s'il entend se saisir de ce dossier afin de favoriser aupres des autorites communautaires l'adoption rapide d'une norme europeenne protegeant les producteurs francais et europeens. Il lui demande egalement quelles initiatives il entend prendre, conformement a l'article 6 du protocole relatif au developpement de truffe signe entre son ministere et la Federation nationale des producteurs de truffes, pour surveiller l'utilisation de ce quota d'importation, afin d'eviter que des produits de qualite mediocres ne soient commercialises au meme titre que la truffe du Perigord.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a fait part a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de l'inquietude des producteurs de truffes a propos de l'ouverture en 1993 d'un contingent communautaire en provenance de Hongrie et de la necessite d'etablir, par une norme europeenne, la definition de la truffe et des caracteristiques des differentes varietes. Il s'agit de l'augmentation de 10 p. 100 en volume du contingent ouvert en 1992, en application des accords conclus entre la Communaute europeenne et trois pays d'Europe centrale et orientale, dont la Hongrie. Si les marchandises designees sous le terme « truffes » (numero douanier 7 09 52 00) peuvent effectivement designer soit des Tuber melanosporum et Tuber brumale soit d'autres « truffes », en aucun cas les especes de champignons entrant dans ces dernieres categories ne peuvent etre commercialisees sous la denomination « truffes ». La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes est naturellement tres attentive aux signes de fraude sur ces produits sensibles. En ce qui concerne la normalisation du produit, mes services appuieront la demarche notamment au niveau europeen des qu'un projet aura ete etabli.
|