10ème législature

Question N° : 612	de  M.   Mathot Philippe ( Union pour la démocratie française et du Centre - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1288
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2012
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fermeture de classes
Analyse :	Zones rurales
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suspension jusqu'a nouvel ordre de toute suppression de service public en zone rurale. Il lui demande si cette decision concerne les fermetures de classe, et quelle est la definition d'une zone rurale que retient son ministere.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'education nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquee par l'education nationale. Il precise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsiderer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture de classes, mais de reexaminer les mesures touchant la derniere classe ouverte dans une commune. Les efforts, concertes avec les collectivites territoriales de reorganisation du reseau scolaire, ne devront toutefois pas etre remis en cause. De plus, par zone rurale, il convient d'entendre le territoire de toute commune ne comprenant pas de population agglomeree de plus de 2000 habitants et non comprise dans une agglomeration de plus de 2000 habitants.

UDF 10 REP_PUB Champagne-Ardenne O