10ème législature

Question N° : 619	de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1282
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1511
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications des Alsaciens et Mosellans « Insoumis et Refractaires » qui ont refuse d'obtemperer a un ordre d'incorporation dans l'armee allemande lors de la Seconde Guerre mondiale. Il parait juste et equitable que ce refus de combattre soit reconnu comme un acte de resistance. Aussi, il lui demande de bien vouloir sans tarder prendre les mesures necessaires a la reconnaissance des droits de ces insoumis.
Texte de la REPONSE :	Le fait de s'etre evade de l'armee allemande ne peut suffire a ouvrir droit a la reconnaissance des qualites de combattant ou de combattant volontaire de la Resistance, non plus qu'a l'attribution de la croix du combattant volontaire. En revanche, les Alsaciens-Lorrains evades de l'armee allemande qui se sont engages dans la Resistance peuvent pretendre a la reconnaissance officielle de la qualite soit de combattant volontaire de la Resistance, soit d'ancien combattant au titre de la Resistance, s'ils remplissent les conditions imposees pour obtenir ces titres. Des lors, les personnes originaires des departements du Rhin et de la Moselle beneficient de l'ensemble des droits reconnus aux combattants volontaires de la Resistance et la specificite de leur combat a ete prise en compte, cela en hommage au patriotisme dont les Alsaciens-Lorrains ont fait preuve face a l'occupant.

UDF 10 REP_PUB Alsace O