FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 61  de  M.   Rossi André ( Union pour la démocratie française et du Centre - Aisne ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  12/05/1993  page :  366
Réponse publiée au JO le :  14/05/1993  page :  440
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Maison de retraite du centre hospitalier de Chateau-Thierry
Analyse :  Prix de journee
Texte de la QUESTION : M. Andre Rossi appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la maison de retraite du centre hospitalier de Chateau-Thierry, ou le prix de sejour atteint 303 francs, ce qui est proprement insupportable. L'une des causes de cette augmentation tient a ce que le precedent Gouvernement, dans ses difficultes budgetaires, n'a notifie le forfait-soins qu'en juillet, ce qui a retarde de sept mois la fixation du prix de journee. Le Conseil general, quant a lui, avait, des le debut de l'annee, annonce le montant de sa participation. En y joignant l'interdiction de retroactivite, on comprend le bond qu'a fait le prix de journee a un moment ou ce batiment vetuste et sans commodite fait l'objet d'importants travaux de renovation. Il lui demande donc qu'en 1993 le forfait-soins soit notifie des le debut de l'annee et qu'une avance de tresorerie sur trois ans puisse, a titre tout a fait exceptionnel, etre consentie a l'etablissement pour attenuer un prix de journee devenu probablement l'un des plus eleves de France. Il s'agirait, dans cette affaire dramatique pour les pensionnaires et leurs familles, de rechercher une formule identique ou une subvention d'equilibre du ministere de l'interieur.
Texte de la REPONSE :
UDF 10 REP_PUB Picardie O