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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Reymann attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'inegalite existant en matiere de recuperation de la TVA pour les chauffeurs de taxis, suivant le carburant qu'ils utilisent. En effet, ceux d'entre eux qui se servent de gaz de petrole liquide (GPL) ou de gazole dans l'exercice de leur profession, peuvent recuperer cette taxe, dans la limite de 5 000 litres par an. Par contre, ceux qui utilisent des vehicules consommant du super ne peuvent recuperer la TVA. Il lui demande de faire cesser cette disparite, permettant ainsi un traitement egal pour l'ensemble de la profession des taxis.
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Texte de la REPONSE :
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La taxe interieure sur les produts petroliers n'est pas percue sur les carburants utilises par les chauffeurs de taxi dans la limite de 5 000 litres par an et par vehicule. Cette detaxe s'applique quel que soit le carburant (essence ordinaire, supercarburant avec ou sans plomb, gazole, gaz de petrole liquefie) consomme par le vehicule. Pour ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutee, les regles applicables aux droits a deduction portant sur les produits petroliers sont fixees a l'article 298 du code general des impots. Ces regles de deduction different selon la nature des carburants utilises. Ainsi, la TVA afferente au gazole et au gaz de petrole liquefie est totalement deductible pour les vehicules affectes au transport public de voyageurs. En revanche, la TVA afferente aux essences (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb) utilisees comme carburants n'est pas deductible quels que soient le genre ou l'utilisation des vehicules dans lesquels elles sont consommees. Ces regles s'appliquent a l'ensemble des redevables. Compte tenu des contraintes budgetaires, il n'est pas envisage, pour les essences utilisees comme carburants, d'ouvrir pour l'instant un droit a deduction meme partiel, qui pourrait difficilement etre limite aux seuls taxis.
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