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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes de recrutement de medecins du travail rencontrees par un grand nombre de services de medecine du travail en France. En effet, alors que la rotation du personnel par depart en retraite est d'au moins cent vingt par an, le nombre de postes d'internes crees en medecine du travail n'est que de quatre-vingt-dix. Cette situation de penurie trouve son origine dans la reforme des etudes medicales d'octobre 1984, qui exclut desormais tout exercice ulterieur de medecine generale pour les medecins titulaires d'un DES de medecine du travail. Elle est par ailleurs d'autant plus preoccupante qu'elle risque de mettre en situation irreguliere les entreprises adherentes des services de medecine du travail dont les salaries ne peuvent plus beneficier de la surveillance medicale du travail que les textes rendent obligatoire. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre aux inquietudes des services de medecine du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1990, l'attention des pouvoirs publics a ete attiree sur les difficultes croissantes de recrutement des medecins du travail dans les services medicaux du travail. Il y a en effet un manque de medecins du travail pour permettre au systeme francais de medecine du travail d'exercer pleinement toutes les obligations qui sont a sa charge. Ce deficit est evalue a 450 equivalent temps complet. Depuis 1990, la filiere medecine du travail est devenue une « filiere reservee » ce qui a place la medecine du travail a egalite avec d'autres disciplines. Les medecins ressortissants des pays de la CEE et pouvant justifier de trois annees d'exercice, tous les docteurs en medecine entres dans le troisieme cycle apres le 1er octobre 1988 qui ne se sont jamais presentes au concours de l'internat disposent de la possibilite de se presenter au concours de l'internat dit europeen leur permettant d'acceder a une formation de specialistes. Cette mesure a permis d'elargir l'acces au concours de l'internat. Afin de combler le deficit en medecins du travail, la majorite des partenaires sociaux du Conseil superieur de la prevention des riques professionnels s'est entendue sur plusieurs solutions. Une campagne d'information a ete menee en direction des medecins titulaires du certificat d'etudes speciales qui n'exercent pas la medecine du travail, afin de les inciter a exercer cette discipline. Un projet soumis au Conseil d'Etat prevoit d'autoriser, sous certaines conditions, les specialistes, en formation de diplome d'etudes specialisees, a exercer dans les services medicaux dans le cadre de conventions de stage. Le nombre de places au concours de l'internat a ete augmente. Comme le concours europeen prevoit une formation qui peut etre d'une duree inferieure par delivrnance d'equivalences individuelles, l'augmentation du nombre de places offertes s'est portee sur ce concours. Ainsi en 1993, quatre vingt-cinq postes ont ete offerts au concours etudiant (soixante-quinze en 1992) et soixante au concours europeen (cinquante en 1992). En 1994, cent postes vont etre proposes au concours europeen, le nombre de postes ouverts au concours etudiant n'etant pas encore determine pour 1994. Ces mesures devraient permettre de resorber progressivement le deficit en medecins du travail.
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