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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un recent bilan rendu public, relatif aux transplantations d'organes. L'annee 1992 a ete marquee par une tres importante diminution du nombre de donneurs qui a entraine une diminution des transplantations. Cette situation est la consequence du severe constat, effectue l'an dernier, par l'inspection generale des affaires sociales (IGAS), quant a l'absence d'informations completes et facilement accessibles, comme l'a souligne recemment le professeur Christian Cabrol. Si un nouveau systeme informatise, baptise Cristal, devrait, d'ici a la fin de l'annee 1993, fournir en temps reel et sur une seule base de donnees l'ensemble des informations sur les donneurs, les receveurs, les prelevements, les circuits de distribution et les destinations des organes transplantes, il n'apparait pas necessaire, contrairement a ce que souhaitait le precedent ministre, de creer un groupement d'interet public. Au contraire, les animateurs de l'association France-Transplant souhaitent que, dans le cadre d'une structure de concession de service public, beaucoup plus souple et respectueuse de leur efficacite, une nouvelle action de sensibilisation et d'information des familles soit realisee, ce qui ne justifierait qu'un amendement dans le texte du projet de loi sur la bioethique qui a ete presente au Parlement. Il lui demande donc la suite qu'elle envisage de reserver a l'etude de ce dossier et a ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a pris connaissance avec une particuliere attention du bilan public relatif aux transplantations d'organes. La reforme du systeme francais de transplantation d'organes et de tissus a prevu d'aller vers, la rationalisation par l'harmonisation des regles de fonctionnement des intervenants, la transparence, tant dans les criteres d'inscription sur les listes d'attente que dans les modalites d'attribution des organes entre les equipes, la securite, par la mise en place d'une connexion entre les fichiers des organes et ceux des tissus, par l'evaluation des activites de transplantation, par la creation d'un comite de transparence et par la definition de regles de securite sanitaires imperatives. Cette reforme, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la bioetique, fait actuellement l'objet d'une reflexion approfondie au niveau des services ministeriels ainsi que des differents partenaires concernes sur les mesures a prendre pour aboutir a l'encouragement du don d'organe dans le respect du choix de chacun. Le ministre, tres attache a ce sujet, veillera a ce que cette reforme se mettre en place dans les meilleures conditions possibles.
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