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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait que le service militaire devient de plus en plus inegalitaire. Sur une classe d'age, 22 p. 100 environ des jeunes appeles beneficient d'une exemption medicale et 5 p. 100 d'une dispense sociale. A cela s'ajoute le fait que de nombreuses autres possibilites sont offertes, par ailleurs, pour un service civil tel que DIA (decision individuelle d'affectation), VSNE (volontaire pour un service national en entreprise) ou VAT (volontaire pour l'aide technique). Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est le pourcentage exact des appeles d'une tranche d'age qui effectuent reellement leur service militaire dans l'armee. Il souhaiterait correlativement qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de reexaminer globalement la situation, soit en instaurant un service militaire plus court mais avec moins d'exemptions, soit en remplacant le systeme de la conscription par un systeme reposant sur les engagements volontaires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs annees, le taux d'exemption du service national pour raisons medicales a tendance a baisser legerement et a se stabiliser aujourd'hui autour de 19 a 20 p. 100 tandis que le taux des dispenses, pour des motifs sociaux essentiellement, est constant et se situe entre 4 et 5 p. 100. Pour chaque classe d'age c'est donc plus de 75 p. 100 des jeunes gens qui sont appeles au service national dont 94 p. 100 dans la forme militaire. Ces derniers sont affectes en fonction des besoins des armees et en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des situations familiales et sociales. Les 6 p. 100 restants recoivent des affectations dans les formes civiles de service prevues par le code du service national : cooperation (qui inclut les volontaires pour un service national en entreprise), aide technique, police nationale, securite civile et objecteurs de conscience. Enfin, un certain nombre de jeunes gens n'accomplissent pas l'integralite de leur service. Classes inaptes medicalement pendant leur service, ils sont declares reformes (7 a 8 p. 100 par classe d'age) ou sont liberes par anticipation (moins de 1 p. 100) pour repondre a des necessites sociales revelees pendant le service. Le Gouvernement se montre tres attache a la conscription et s'efforce, dans la perspective de la parution du Livre blanc, de mettre en oeuvre une vaste reflexion dont l'objectif est de confirmer la place eminente qui doit revenir au service militaire, en le rendant plus utile pour ceux qui l'accomplissent, plus gratifiant et plus juste au regard des sujetions qu'il comporte.
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