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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait legitime du monde combattant, tendant a ce que la loi du 4 janvier 1993, permettant aux militaires et aux civils de tous les conflits d'obtenir la carte du combattant avec 5 actions de feu ou de combat ou le titre de reconnaissance de la nation si les criteres d'attribution de la carte ne sont pas justifies, soit suivie, dans les meilleurs delais, des decrets et circulaires d'application.
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