|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Afrique du Nord
|
|
Analyse :
|
Reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Leonce Deprez ayant note avec interet le souci du Gouvernement d'honorer les droits du monde combattant, demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il ne lui semble pas opportun, comme le souhaitent les associations representatives du monde combattant, que le titre de reconnaissance de la nation soit accorde aux militaires ayant servi pendant quatre-vingt dix jours en Algerie, meme apres le 2 juillet 1962, car ce titre est attribue aux militaires ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours en Tunisie et au Maroc, meme apres la date de l'independance de ces deux Etats.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article 77 de la loi de finances pour 1968 a institue un titre de reconnaissance de la nation (TRN) en faveur des militaires ayant pris part pendant quatre-vingt-dix jours au moins (sauf en cas d'evacuation pour blessure recue ou maladie contractee en service) aux operations d'Afrique du Nord. Les periodes de services prises initialement en consideration pour l'attribution du titre en cause devaient avoir ete effectuees entre le 1er juin 1953 et le 3 juillet 1962 pour celles d'Algerie, entre le 1er juin 1953 et le 2 mars 1956 pour celles du Maroc et entre le 1er janvier 1952 et le 20 mars 1956 pour celles de Tunisie. Les dates de fin de periode prevues par le decret no 68-294 du 28 mars 1968 pour le Maroc et la Tunisie ont ete exceptionnellement repoussees au 2 juillet 1962 pour tenir compte des operations menees a l'interieur de l'Algerie et, plus particulierement, aux frontieres separant ce pays des deux autres Etats d'Afrique du Nord. Apres le 2 juillet 1962, date officielle d'accession a l'independance de l'Algerie, les services effectues soit en Algerie, soit en Tunisie ou au Maroc sont a nouveau consideres comme des services accomplis au titre du service national obligatoire. De tels services ne peuvent ouvrir droit au titre de reconnaissance de la nation, dont le caractere circonstanciel le destine a temoigner des merites acquis au titre des operations menees en Afrique du Nord, de 1952 a 1962.
|