FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 62  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et collectivités locales
Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  216
Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  216
Rubrique :  Plan
Tête d'analyse :  XIeme Plan
Analyse :  Elaboration. plans regionaux. contrats de plan Etat-regions. amenagement du territoire
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O