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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet, sans cesse differe par le precedent gouvernement, de mise en oeuvre d'un « code de l'environnement » annonce lors du conseil des ministres du 18 mars 1992. Puisqu'il avait ete repondu (JO Senat 4 mars 1993) « qu'au debut du mois d'avril prochain, le plan du code serait arrete. C'est la une etape capitale qui permet l'effort de synthese mettant en valeur l'unite d'un droit. Ce n'est qu'apres cette etape que pourront etre decrites les grandes lignes de ce code et fixees les echeances parlementaires ». Il lui demande s'il envisage effectivement, contrairement aux tergiversations gouvernementales anterieures, de mettre en oeuvre ce code de l'environnement qui ne manquerait pas d'etre apprecie par toutes celles et ceux qui ont le souci du maintien de l'environnement, notamment les elus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'eclatement du droit de l'environnement a rendu particulierement complexe et longue la tache de recensement des differents textes le concernant, prealable pourtant indispensable a l'elaboration d'un plan d'ensemble du code a venir. Ce travail a ete soumis au mois de juillet a la commission superieure de codification. Il tient compte notamment d'exigences de protections nouvelles qui traduisent des preoccupations fondamentales de nos societes pour les generations futures. Le plan d'ensemble une fois adopte, la mission des affaires juridiques du ministere de l'environnement, chargee de l'entreprise, va mener le travail de codification chapitre par chapitre a l'interieur des differents livres, en utilisant le travail de recensement deja effectue. La priorite sera donnee aux matieres dont les bases tant legislatives que reglementaires sont connues et n'appellent pas de changement notables. Seront ensuite codifiees des matieres telles que l'eau, les carrieres, les dechets, pour lesquelles de nombreuses dispositions reglementaires sont en cours d'elaboration dans les directions. Il est en effet indispensable, dans un souci de rationalite du travail et pour donner a l'entreprise de codification toute son ampleur legitime, de mener simultanement le travail d'ordonnancement des textes sur les parties legislative et reglementaire. Dans tous les cas le travail de codification qui repond a l'exigence d'une entreprise a droit constant devrait etre acheve a la fin de l'annee 1994.
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