FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 631  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère attributaire :  entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1290
Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2019
Rubrique :  Grande distribution
Tête d'analyse :  Autorisations d'ouverture
Analyse :  Statistiques
Texte de la QUESTION : M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, s'il peut confirmer (ou dementir) l'information selon laquelle son predecesseur « detiendrait le record d'autorisations de grandes surfaces avec 420 000 metres carres en quatre mois ». (La Lettre de l'Expansion).
Texte de la REPONSE : Le tableau ci-joint fait apparaitre les decisions d'autorisations et de refus prises par monsieur le ministre delegue aupres du ministre de l'economie et des finances, charge du commerce et de l'artisanat, entre le 2 octobre 1992 et le 29 mars 1993. (voir tableau dans J.O. correspondant)
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O