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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Affectation. academie de Lille
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes importants rencontres lors de cette rentree scolaire par les personnels enseignants des colleges et lycees de l'academie de Lille. Cette rentree est marquee par une degradation importante des conditions d'emploi, notamment pour les jeunes maitres. Cela se traduit : par le non-reemploi probable de pres d'un millier de maitres auxiliaires ; par un nombre accru de titulaires academiques, adjoints d'enseignement, certifies et agreges nommes dans l'academie de Lille et affectes par le rectorat dans des conditions inadmissibles, notamment en ce qui concerne les enseignants en histoire-geographie, sciences physiques et arts plastiques. Une telle situation n'est pas admissible. Elle est le resultat de politiques successives, caracterisees par la persistance d'effectifs lourds, la multiplication des heures supplementaires (qui equivalent dans l'academie de Lille a plus de 1 600 emplois), l'utilisation de professeurs stagiaires comme moyen d'enseignement. Elle provoque un vif et profond mecontentement des personnels enseignants et de leurs organisations syndicales. En consequence, il convient donc : d'affecter les titulaires academiques sur des postes correspondant a leur formation et a leur concours de recrutement, avec des services complets dans leur discipline de formation ; d'operer le reemploi de tous les maitres auxiliaires et leur titularisation par voie de concours ; d'accorder le droit a la formation pour tous les maitres et la suppression des stages en situation ; assurer la transformation des heures supplementaires en postes. L'amelioration des conditions d'enseignement passe par une amelioration decisive des conditions d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour repondre aux legitimes aspirations des enseignants de colleges et de lycees.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des maitres auxiliaires fait l'objet d'une attention particuliere du ministere de l'education nationale. Regis par le decret no 62-379 du 3 avril 1962 modifie, ces personnels ont d'ores et deja beneficie de mesures leur facilitant l'acces aux corps enseignants ; ainsi, pour se presenter aux concours internes, a l'exception toutefois de l'agregation, la limite d'age a-t-elle ete supprimee et l'anciennete requise baissee de 5 a 3 ans. Le protocole relatif a la resorption de l'auxiliariat signe le 21 juillet 1993 par la plupart des organisations syndicales a complete sensiblement le dispositif existant. Il prevoit : 1 - la possibilite, pour mieux preparer les concours de : beneficier d'une allocation d'IUFM si le maitre auxiliaire remplit les conditions requises pour etre candidat a un concours externe de recrutement, beneficier d'un conge de formation ou d'obtenir une affectation sur un poste de surveillant externat pour preparer dans de meilleures conditions les concours externes ou internes, ou pour obtenir le diplome universitaire leur permettant de s'inscrire aux concours ; 2 - l'organisation prochaine de concours internes specifiques qui leur permettra en cas de reussite d'etre titularises ; 3 - enfin, au titre de la rentree 1993, avait ete prevue dans l'attente d'une affectation en cours d'annee la possibilite d'une affectation provisoire sur un poste de surveillant d'externat en conservant le traitement de maitre auxiliaire. Ainsi depuis la rentree scolaire, 8 900 maitres auxiliaires ont retrouve un service d'enseignement, de remplacement ou de surveillance, ou ont beneficie du dispositif d'allocation prevu. Dans l'academie de Lille, plus de 750 maitres auxiliaires ont beneficie soit d'un poste d'enseignement ou de surveillance, soit d'une allocation d'IUFM ou de formation reclassement. Mais comme chaque annee il reste environ 500 maitres auxiliaires en attente pour assurer les suppleances des professeurs absents.
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