FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 641  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1279
Réponse publiée au JO le :  04/10/1993  page :  3304
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Alcoolisme
Analyse :  Lutte et prevention. financement
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reduction de credits qui vient d'etre appliquee a l'article 47-14 concernant la lutte contre l'alcoolisme et, particulierement, le fonctionnement du centre d'hygiene alimentaire, prevue au budget de l'Etat 1993. Cette reduction de credits va mettre en peril le bon fonctionnement de ces structures qui oeuvrent sur le terrain pour la prise en charge des alcooliques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'action et le programme qu'elle envisage dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement a l'Etat, apres avoir progresse, connait depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgetaire et du contexte economique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de credits est intervenue en 1993 sur chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des depenses initialement envisagees dans la loi de finances, le gel de credits a ete leve pour cette annee. Le role des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie apparait essentiel. Le ministre delegue a la sante, conscient des problemes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture economique difficile actuelle, etudie les possibilites de financements complementaires necessaires.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O