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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la necessite de diversifier les services proposes par France Telecom en matiere de telematique vocale. Ce secteur d'activites est en pleine expansion et fait l'objet de nombreuses demandes relatives a la creation de nouveaux paliers d'exploitation. Ces demandes semblent rencontrer une certaine reticence de la part de l'exploitant public. Celui-ci, en particulier, ne parait pas dispose a mettre en service un palier a 6 UT la minute, ouvert a tous les services, en particulier aux jeux, que souhaitent les associations de professionnels. Il demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les raisons de ce refus, ou de cette reticence. D'une maniere plus generale, il aimerait connaitre la strategie qu'entend mettre en place France Telecom pour developper les services d'Audiotel.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'ouverture du service Audiotel, des paliers de tarification supplementaires ont enrichi l'offre de France Telecom et autorise une tarification plus diversifiee et, dans certains cas, plus remuneratrice pour les fournisseurs de services. Trois modes de tarification sont dorenavant offerts : Audiotel au forfait (prefixes 3665 et 3666), Audiotel a la duree (prefixes 3664, 3667 et 3668) et Audiotel combinant le forfait et la duree (prefixe 3670). Afin d'eviter un usage abusif des acces les plus remunerateurs, les regles deontologiques regissant les contrats Audiotel ont ete precisees dans le cadre d'une concertation entre France Telecom et les associations de professionnels de la telematique vocale. Ainsi, pour tous les acces a la duree, la prestation Kiosque ne doit pas etre utilisee comme moyen de paiement de biens. En particulier, toute bonification sous quelque forme que ce soit (par exemple sous forme de lot ou de bon d'achat) et liee directement en tout ou partie a la duree de connexion est interdite. L'utilisation de la fonction Kiosque pour recueillir des dons sur appels a la generosite publique est egalement interdite. De plus, les services destines principalement a l'enfance et les jeux primes sont exclus des acces 3670. Les aspects deontologiques des nouveaux contrats-types souscrits entre France Telecom et les fournisseurs de services sont actuellement en cours d'examen aupres du Conseil superieur de la telematique, instance placee sous l'autorite du ministre charge des telecommunications et competente en la matiere. Pour ce qui concerne le developpement d'Audiotel l'effort de France Telecom vise a conforter l'essor de ce service dont le trafic a double depuis 18 mois : adaptation du reseau a la croissance, suivi de la gestion.
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