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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'importance strategique qu'occupent, dans la cadre d'une politique de la ville, les equipements a vocation d'animation globale que sont les maisons de quartier ou les maisons pour tous. Ces etablissements, en effet, eprouvent des difficultes financieres importantes, qu'il ne parait pas equitable de faire prendre en charge par les seules communes d'accueil. Il demande quelles mesures elle envisage d'adopter pour que l'Etat prenne une part accrue dans le financement du fonctionnement courant de cette categorie d'equipements, dans une perspective d'animation des quartiers urbains.
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Texte de la REPONSE :
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Le role des equipements de quartier est, en effet, essentiel dans l'animation de la vie collective, elle-meme generatrice de dialogue et de paix sociale. Par consequent, la politique de la ville met fortement l'accent sur le rayonnement de tels equipements, a partir desquels s'organisent les echanges, les loisirs, les operations « prevention ete », etc. Toutefois, l'experience montre que, pour etre pleinement acceptes par la population, aujourd'hui, ces equipements doivent s'adapter aux besoins. Faute de quoi existent de reelles tensions qui se manifestent, dans tel ou tel quartier, sous des formes quelquefois inacceptables. C'est pourquoi le ministre charge de la ville passe des conventions avec les federations nationales responsables de ces equipements (centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, associations nationales) afin de soutenir financierement les efforts d'evolution des structures locales : dans un souci de meilleure reponse aux attentes locales il importe, en effet, que ces equipements s'inscrivent dans les projets globaux de developpement (partenariat avec les ecoles et colleges par exemple), developpent un role de soutien aux initiatives des habitants et modifient leur fonctionnement (ainsi les horaires d'ouverture). Par ailleurs, les credits deconcentres de la politique de la ville sont largement mobilises pour soutenir les projets elabores par ces structures avec les partenaires de quartier : on peut citer a titre d'exemple la MJC Croix-des-Oiseaux a Avignon, l'ASCA a Beauvais, le centre social de Montchovet a Saint-Etienne. Enfin, il convient de preciser que le financement de ces structures ne repose d'ores et deja pas sur les seules collectivites locales puisque l'Etat apporte les postes FONJEP, les caisses d'allocations familiales les prestations de services pour les centres sociaux, et que les conseils generaux participent au fonctionnement. Mais en tout etat de cause, il n'appartient pas aux credits specifiques de la politique de la ville de se substituer aux financements « de droit commun » destines a assurer le fonctionnement perenne de ces structures ; dans le cas de difficultes financieres celles-ci doivent etre etudiees dans le cadre d'une negociation locale qui suppose une mise a plat, voire une revision du projet de l'equipement. On doit ajouter que le « plan de relance » gouvernemental, dont une partie des credits est reservee a la politique de la ville, devrait etre l'occasion de repondre a la demande des elus de pourvoir a l'installation de nouveaux equipements a vocation d'animation dans les quartiers.
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