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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les menaces qui pesent sur l'avenir de l'emploi dans les manufactures francaises de la chaussure, face aux importations massives d'articles en provenance des pays asiatiques a des prix qu'elles ne peuvent pratiquer sans risque de mettre en peril leur outil de travail. Pour rester competitives, ces industries de main-d'oeuvre par excellence, ne disposent d'autre parade que celle de s'installer en Asie pour faire fabriquer les produits a des prix tres bas et les revendre sur le marche francais. La poursuite d'une telle politique ne peut qu'etre aggravante pour le chomage. Donner a nos entreprises les moyens d'une saine concurrence impose d'urgence la mise en place d'un dispositif pour compenser le differentiel des couts, par exemple en etablissant par gamme de produits, un prix moyen pour la CEE base sur les prix d'un pays etalon ou sur la moyenne des prix de revient des pays de la communaute. La difference entre ce cout pre-etabli et le prix de revient des importations pourrait alors devenir un droit de douane en valeur absolue ou etre affecte d'un coefficient minorateur ; cette recette supplementaire permettrait l'abaissement des charges trop lourdes qui pesent sur les industries francaises de main-d'oeuvre dont le textile-habillement fait d'ailleurs egalement partie. Il lui demande si le gouvernement francais est dispose a defendre cette option aupres de ses partenaires europeens.
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Texte de la REPONSE :
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La question posee par l'honorable parlementaire porte sur les menaces pesant sur l'avenir de l'emploi dans les manufactures francaises de la chaussure face a la concurrence des articles en provenance des pays asiatiques. Le gouvernement francais a deploye tous ses efforts pour garantir une protection aussi efficace que possible a nos industriels, notamment face a la concurrence chinoise. Plusieurs industriels de la Communaute ont, en effet, deja delocalise une grande partie de leur production en Chine et il etait urgent de limiter ce phenomene. Le conseil affaires generales du 7 fevrier 1994 a adopte un reglement communautaire qui etablit des contingents sur certains produits originaires de la Republique de Chine, parmi lesquels les chaussures, ce qui devrait contribuer a regulariser les conditions de concurrence dans le secteur. D'autre part, la France n'a cesse de plaider pour que les normes sociales figurent parmi les sujets prioritaires que l'OMC aura a traiter, au meme titre que l'environnement et les questions monetaires. Grace a l'anciennete de l'OIT, de nombreuses regles existent en matiere de droit du travail. Il s'agit de les faire appliquer plus largement qu'actuellement puisqu'elles sont inegalement ratifiees. Il est possible de distinguer parmi ces regles un « noyau dur » comprenant l'interdiction du travail force et du travail des enfants, la liberte syndicale et la non-discrimination, corps de regles minimales auxquelles tous les membres de l'OMC devraient souscrire. Le commerce mondial ne saurait reposer, fut-ce partiellement, sur l'exploitation d'une main-d'oeuvre maintenue dans l'incapacite de se defendre par des moyens normaux. C'est cette position que la France defend au sein de la Communaute. Elle a mis tout son poids dans la balance pour que cette exigence soit enterinee par la conference de Marrakech. La declaration du president adoptee a l'issue de la conference, ainsi que la decision creant le comite de mise en oeuvre de l'OMC ouvrent la voie a la definition, dans la future organisation, des objectifs a atteindre en matiere sociale et des mesures qui pourraient etre prises en matiere commerciale afin d'y parvenir.
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