|
Rubrique :
|
Mutualite sociale agricole
|
|
Tête d'analyse :
|
Assurance maladie maternite
|
|
Analyse :
|
Conge de maternite. indemnite de remplacement. montant
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que peuvent rencontrer les jeunes femmes, chef d'exploitation agricole, lors de leurs conges-maternite. Il lui cite le cas d'une exploitante qui, dans le cadre de son remplacement, malgre l'indemnisation servie par la MSA et l'aide versee par une association de producteurs conserve neanmoins, a sa charge la somme de 280 francs par jour, soit a peu pres 8 400 francs par mois. Il lui demande en consequence de reexaminer les conditions d'indemnisation des jeunes femmes, chef d'exploitation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'allocation de remplacement maternite des agricultrices a ete instituee pour permettre a ces dernieres d'interrompre temporairement leur activite sur l'exploitation a l'occasion de la naissance d'un enfant. Depuis sa creation, en 1977, le montant de cette prestation et sa duree de versement ont ete regulierement ameliores ; elle peut ainsi etre actuellement servie pendant une duree de cinquante-six jours auxquels viennent s'ajouter, le cas echeant, des conges supplementaires pour grossesse pathologique, accouchement par cesarienne ou naissances multiples, qui peuvent porter la duree totale de remplacement indemnise a quatre-vingt-dix-huit jours. Dans le souci de permettre a toutes les agricultrices de beneficier de cette prestation dans les memes conditions, le decret no 91-607 du 24 juin 1991 a deja permis de reduire des disparites constatees d'une region a l'autre dans le montant des frais restant a la charge de l'agricultrice qui recourt au remplacement en prevoyant que les tarifs seront negocies chaque annee entre la caisse de mutualite sociale agricole et les services de remplacement et en instituant un prix de journee de reference dont le montant est determine chaque annee. L'arrete du 27 juillet 1992 a ainsi fixe a 478,40 francs le montant du prix de journee de reference servant au calcul du remboursement des frais de remplacement dont le montant depend des modalites et du cout du remplacement. Par ailleurs, cette prestation ayant ete integree dans le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), la cotisation qui en assurait le financement a ete supprimee par la loi no 90-1168 du 29 decembre 1990 et il n'apparait pas souhaitable de faire peser des charges supplementaires sur le regime d'assurance maladie et maternite des exploitants agricoles.
|