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Rubrique :
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Cours d'eau, etangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Moselle
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Analyse :
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Pollution par les chlorures
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Texte de la QUESTION :
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En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 63334 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que le rapport de la mission d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres comporte un certain nombre de constatations et de conclusions qui meritent d'etre suivies d'effet. En particulier, ce rapport souligne le comportement desinvolte de la societe Solvay. Celle-ci pollue plus que la societe Rhone-Poulenc puisque les rejets en moyenne interannuelle sont de 16,85 kg/s pour Solvay et de seulement 14,8 kg/s pour Rhone-Poulenc. Malgre cet ecart, Rhone-Poulenc a une capacite de stockage de 170 jours alors que Solvay, bien que polluant plus, n'a qu'une capacite de stockage de 120 jours. Le rapport souligne que « cette disparite choquante a plusieurs fois ete soulevee par le ministere de l'environnement ». Or, la societe Solvay est aussi celle qui refuse deliberement tout nouvel investissement de regulation. L'inaction du pouvoir reglementaire a l'egard de cette societe ne peut que l'encourager dans son comportement irresponsable a l'egard de l'environnement. Il souhaiterait donc qu'il lui indique ce qu'il envisage de faire pour obliger la societe Solvay a aligner au moins son effort de regulation de la pollution sur celui de la societe Rhone-Poulenc.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la remise du rapport d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres, le prefet de Meurthe-et-Moselle a engage des discussions approfondies avec les industriels concernes. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Nancy, dans son arret du 31 decembre 1992, a notamment annule les articles des arretes prefectoraux fixant aux soudieres des limites pour les rejets de chlorure et impose aux industriels de deposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de rejet. Par arrete du 1er juin 1993, le prefet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les societes Rhone-Poulenc et Solvay de deposer leur dossier avant le 20 juillet. Or, les industriels ont sollicite le report de ce delai jusqu'au 20 octobre 1993 compte tenu de la realisation de diverses etudes techniques necessaires a l'elaboration des dossiers. La nouvelle autorisation ne pourra etre delivree qu'apres enquete publique, consultation des conseils municipaux et services administratifs concernes et apres avis du conseil departemental d'hygiene. Le prefet a, d'ores et deja, confirme aux exploitants que cette procedure de regularisation devrait integrer les axes de travail resultant des discussions engagees a la suite du rapport d'inspection precite.
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